1132056 résultats trouvés
- Question écrite n° 18759 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Oeuvres sociales; financement
- Question écrite n° 18760 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Professions et activites medicales - Medecins: Vienne - Non paiement des cotisations a l'Ordre des medecins; poursuites engagees par le conseil departemental
- Question écrite n° 18761 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Recouvrement; paiement; delais
- Question écrite n° 18762 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Personnel - Veilleurs de nuit; statut; titularisation
- Question écrite n° 18763 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Electricite et gaz - EDF: Ile-de-France - Transfert a la defense du centre d'equipement du reseau de transport, du region equipement Paris et d'autres services; consequences
- Question écrite n° 18764 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt-heure
- Question écrite n° 18765 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; centre hospitalier; ecole de puericulture; fermeture
- Question écrite n° 18766 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
- Question écrite n° 18767 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18768 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
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