Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79988 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 17/02/1986; Premier ministre: services - Documentation franaise - Diffusion des publications du service d'information et de diffusion
Question écrite n° 79989 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurances - Assurance de la construction - Defaut d'assurance; controle et contentieux
Question écrite n° 7998 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; organe de concertation charge d'etablir un calendrier d'execution des travaux a realiser; creation
Question écrite n° 79990 de M. Bigeard Marcel: Date de dépôt : 17/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taxe de publicite fonciere; taux reduit; conditions d'attribution; code general des impots, art. 705; application
Question écrite n° 79991 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Rupture; modification dans la situation juridique de l'employeur; prestations de services
Question écrite n° 79992 de M. Kergueris Aimé: Date de dépôt : 17/02/1986; Chomage: indemnisation - Prestations - Gerant associe de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
Question écrite n° 79993 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres versees aux blesses de guerre; code de la securite sociale, art. L. 383; application
Question écrite n° 79994 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 79995 de M. Audinot André: Date de dépôt : 17/02/1986; Postes: ministere - Publications - Lettre aux usagers; cout
Question écrite n° 79996 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 17/02/1986; Elections et referendums - Legislation - Scrutin de liste a un tour