1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14173 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Installateurs de television et d'antennes
- Question écrite n° 14174 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Reglementation; transfert de licence
- Question écrite n° 14175 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
- Question écrite n° 14176 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Savoie - Chambery; universite de Chambery; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14177 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite des biens et des personnes; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 14178 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite des biens et des personnes; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 14179 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Service national - Duree - Reduction
- Question écrite n° 14180 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: retraites complementaires - Communes; personnel; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 14181 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements - Presidents de conseils generaux - Attributions; decentralisation; envoi aux presidents de conseils generaux des circulaires ministerielles adressees aux commissaires de la Republique
- Question écrite n° 14182 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Montant; taux; egalite des sexes
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