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- Question écrite n° 14186 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmacies hospitalieres; fonctionnement
- Question écrite n° 14187 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; employeurs publics
- Question écrite n° 14188 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Famille - Droit de correspondance et de visite - Grands-parents; enfants ayant fait l'objet d'une mesure de placement; garde juridique confiee a la direction departementale des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 14189 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Surveillants; travail a mi-temps; carriere; assurance vieillesse; calcul des pensions; duree d'assurance; prise en compte des annees de service a mi-temps
- Question écrite n° 14190 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Prix et concurrence - Vente a prix d'appel
- Question écrite n° 14191 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; voyageurs, representants, placiers
- Question écrite n° 14192 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace-Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
- Question écrite n° 14193 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Terroristes; proces et condamnation de Bruno Breget et de Magdalena Kop; accord secret passe entre les autorites francaises et un terroriste international
- Question écrite n° 14194 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Orne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 14195 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Fermeture de classes; zones rurales
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