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Question écrite n° 18837 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation
Question écrite n° 18838 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles ayant fait donation totale de leur exploitation a un jeune agriculteur
Question écrite n° 18842 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 09/08/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Liquidation administrative; reglementation
Question écrite n° 18843 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 09/08/1982
Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18845 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 09/08/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes d'anciennete; exoneration
Question écrite n° 18847 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 09/08/1982
Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Apprentissage; reglementation; justification d'admission en classe de premiere
Question écrite n° 18850 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Mise a la disposition des comites de chomeurs de panneaux d'affichage
Question écrite n° 18852 de M. Michel Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/08/1982
Logement - HLM - Logements; conditions d'attribution; chomeurs
Question écrite n° 18854 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 09/08/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 18856 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 09/08/1982
Economie: ministere - Personnel - Recrutement; equivalence du certificat de fin d'etudes secondaires avec le baccalaureat