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- Question écrite n° 18832 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; pensions liquidees avant le 26 mars 1982
- Question écrite n° 18834 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Remunerations; retards de paiement; possibilite pour le comptable public de virer directement les sommes sur les comptes
- Question écrite n° 18836 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Charbon - Prix - Surcout d'exploitation par rapport au prix de la thermie de charbon importe; montant
- Question écrite n° 18839 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Statistiques; information des elus locaux
- Question écrite n° 18840 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 18841 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Associations subventionnees par l'Etat; statistiques; rapport de la cour des comptes
- Question écrite n° 18844 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communes - Personnel - Archeologues municipaux; statut
- Question écrite n° 18846 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
- Question écrite n° 18848 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
- Question écrite n° 18849 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Machines-outils - Entreprises: Seine-Maritime - Le Havre; entreprise Dresser France; emploi et activite; decision d'embargo des Etats-Unis sur le materiel destine a la construction du gazoduc siberien
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