Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18851 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Haute-Saone - Gray; entreprise Orega; reintegration d'un militant syndicaliste
Question écrite n° 18853 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 09/08/1982; Produits chimiques et parachimiques - Commerce - Petards et engins similaires; reglementation
Question écrite n° 18855 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; conditions d'attribution; mineurs
Question écrite n° 18857 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Espagne - Litige entre la commune d'Anso et EDF
Question écrite n° 18859 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 18860 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Transports maritimes - Reglementation et securite: Finistere - Ouessant; installation d'une balise de securite
Question écrite n° 18862 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 09/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Industries graphiques; concurrence etrangere
Question écrite n° 18864 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question écrite n° 18866 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants; versement au bailleur; delais; decret no72-533 du 29 juin 1972, art. 11; application
Question écrite n° 18868 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Aides de l'Etat; repartition; Association: les Pionniers de France