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- Question écrite n° 72662 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 72663 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Detaillants et negociants en carburants et fuel domestique; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation; entreprises utilisant du fuel domestique; impayes; petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
- Question écrite n° 72664 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Habilitations des formations du troisieme cycle; procedure; consequences; principe d'autonomie des universites
- Question écrite n° 72665 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 72666 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques; remboursement
- Question écrite n° 72667 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72668 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
- Question écrite n° 72669 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7266 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mer du Nord
- Question écrite n° 72670 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant; statistiques
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