1131987 résultats trouvés
- Question écrite n° 72683 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; impots et taxes; statistiques
- Question écrite n° 72684 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Adoption - Reglementation - Loi no84-422 du 6 juin 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 72685 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Veterinaires vacataires; remunerations
- Question écrite n° 72686 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72687 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72688 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 72689 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Collectivites locales - Personnel - Personnels de plus de cinquante-cinq ans; cessation progressive d'activite; prorogation des dispositions actuelles au-dela du 31 decembre 1985
- Question écrite n° 7268 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; personnel non integre faisant fonction de directeur econome; statut
- Question écrite n° 72690 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante- quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72691 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante- quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
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