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Question écrite n° 14257 de M. Delisle Henry
Date de dépôt : 17/05/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes en pre-retraite; octroi d'avantages consentis aux retraites
Question écrite n° 14258 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 17/05/1982
Departements - Presidents de conseils generaux - Mise a la disposition des services exterieurs de l'Etat
Question écrite n° 14259 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 17/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension d'invalidite
Question écrite n° 14260 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique
Question écrite n° 14261 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 17/05/1982
Enfants - Garde des enfants - Educateurs de jeunes enfants; statut; diplome
Question écrite n° 14262 de M. Jagoret Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Lettres confidentielles; collecte des informations; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 14263 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Services exterieurs; personnels administratifs superieurs; duree du travail
Question écrite n° 14264 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Circulation routiere - Poids lourds - Circulation en fin de semaine; reglementation
Question écrite n° 14265 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 17/05/1982
Mer: ministere - Personnel - Officiers de port; statut
Question écrite n° 14266 de Mme Lecuir Marie-France
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de cours; remunerations; heures complementaires; paiement mensuel ou trimestriel