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- Question écrite n° 18352 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation du marche; soutien du marche
- Question écrite n° 18353 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Peche - Reglementation - Projet de loi sur la peche en eau douce; perte du droit de peche; consequences; exploitants agricoles
- Question écrite n° 18354 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; contingent; reglementation
- Question écrite n° 18355 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurances - Compagnies - Comptabilite; cession de valeurs mobilieres a une compagnie de reassurance; immatriculation
- Question écrite n° 18356 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18357 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de deux mille a cinq mille habitants; recrutement; certificat d'etudes administratives municipales
- Question écrite n° 18358 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; greves
- Question écrite n° 18359 de M. Durr André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 18360 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrats emploi investissements; entreprises ayant souscrit des contrats de solidarite
- Question écrite n° 18361 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Entreprises faisant effectuer une partie de leur production a l'etranger; consequences
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