1132020 résultats trouvés
- Question écrite n° 72750 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements - Elections cantonales - Fonctionnaires et agents publics candidats; autorisations d'absence; conges de candidature exceptionnels; creation
- Question écrite n° 72751 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Entreprise symbiose conseil matrimonial; vente par catalogue de femmes originaires des Philippines; Sanctions
- Question écrite n° 72752 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine - Bagneux; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72753 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement
- Question écrite n° 72754 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
- Question écrite n° 72755 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etrangers - Tunisiens - Demande d'asile politique; cas d'espece; fichiers d'Interpol
- Question écrite n° 72756 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
- Question écrite n° 72757 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites parapsychologiques - Reglementation - Activites divinatoires et magiques
- Question écrite n° 72758 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Garde des enfants - Creches; enfants dont les parents sont chomeurs
- Question écrite n° 72759 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Fonctionnement - Decisions de justice; non respect par les maires de l'opposition
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