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- Question écrite n° 18362 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation: Essonne - Corbeil; cite La Nacelle; charges locatives; montant
- Question écrite n° 18363 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Logement - Politique du logement: Aube - Romilly-sur-Seine; societe anonyme de construction de la ville de Romilly-sur-Seine; emploi et activite; pavillons invendus
- Question écrite n° 18364 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 18365 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Industrie: ministere - Structures administratives - Transfert de services dans des villes nouvelles
- Question écrite n° 18366 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise CEFILAC; ticket repas; montant
- Question écrite n° 18367 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprises Fenwick et Saxby; emploi et activite; industrie de la manutention; developpement
- Question écrite n° 18368 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise a des fins d'occupation; proprietaires etrangers
- Question écrite n° 18369 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 18370 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves de travailleurs frontaliers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18371 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Prix; augmentation; blocage des prix
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