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- Question écrite n° 72629 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du corps d'un enfant; transport; paiement par la famille
- Question écrite n° 7262 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement agricole - Etablissements: Nord - Raismes; lycee d'enseignement professionnel horticole; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72630 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Techniciens; revendications
- Question écrite n° 72631 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 72632 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Lait et produits laitiers; lait; quotas de production; consequences; industrie de l'alimentation animale
- Question écrite n° 72633 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72634 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non-salaries; paiement des pensions; delais
- Question écrite n° 72635 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Immeubles de societes; propriete; attribution aux associes personnes physiques; code general des impots, art.239 bis B; champ d'application; extension
- Question écrite n° 72636 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72637 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite: Ile-de-France - Essonne; Yvelines; jeunes de plus de seize ans; conduite accompagnee; bilan et perspectives
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