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- Question écrite n° 18372 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Cote-d'Or - Gevrey-Chambertin; entreprise La duchesse de Bourgogne; emploi et activite
- Question écrite n° 18373 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise CSF; place au sein de l'entreprise Thomson Brandt
- Question écrite n° 18374 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix-huit ans
- Question écrite n° 18375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports routiers - Lignes - Quimper Saint-Brieuc via Gourin; suppression saisonniere; entreprise Compagnie armoricaine de transports
- Question écrite n° 18376 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Elevage - Lapins - Myxomatose; vaccin SG trente trois; epizodie; indemnisation des eleveurs
- Question écrite n° 18377 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Cession de droits entre membres d'une meme famille; delais
- Question écrite n° 18378 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports maritimes - Apprentissage - Programme gouvernemental d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ages de seize a dix-huit ans; participation des ecoles d'apprentissage maritime
- Question écrite n° 18379 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Grands invalides de guerre pensionnes a 85%; detaxation
- Question écrite n° 18380 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Notariat - Personnel - Salaires; paiement; notaires demissionnaires
- Question écrite n° 18381 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Veterinaires - Profession - Veterinaires travaillant occasionnellement avec l'Administration; remunerations; regime juridique
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