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- Question écrite n° 7271 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
- Question écrite n° 72720 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72721 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; filiales; entreprise Renix electronique; vente au groupe americain Allied; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72722 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; impot sur le revenu; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72723 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 72724 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 72725 de M. André René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Justice - Tribunaux de police - Fonctionnement; contraventions au code de la route; procedures; delais
- Question écrite n° 72726 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnite en capital; loi no85-10 du 3janvier 1985, art.65; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 72727 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants heberges dans des etablissements specialises recevant des enfants atteints de deficiences temporaires somato-psychologiques; exoneration
- Question écrite n° 72728 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Fonctionnement
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