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- Question écrite n° 72723 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 72724 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 72725 de M. André René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Justice - Tribunaux de police - Fonctionnement; contraventions au code de la route; procedures; delais
- Question écrite n° 72726 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnite en capital; loi no85-10 du 3janvier 1985, art.65; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 72727 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants heberges dans des etablissements specialises recevant des enfants atteints de deficiences temporaires somato-psychologiques; exoneration
- Question écrite n° 72728 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Fonctionnement
- Question écrite n° 72729 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Communications et publications scientifiques
- Question écrite n° 7272 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Medecins des centres hospitaliers; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette
- Question écrite n° 72730 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Impots et taxes; impots indirects; taxes parafiscales; redevances; peines; amendes; montant; fonds collectes en 1985
- Question écrite n° 72731 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sante publique - Produits dangereux - Liquides de refroidissement pour automobiles; etiquetage; information et protection des consommateurs
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