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Question écrite n° 18326 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Police - Fonctionnement: Bas-Rhin - Strasbourg; effectifs de personnel
Question écrite n° 18327 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Gendarmerie - Casernes, camps et terrains - Construction de casernes; subventions; conditions d'attribution; decret no82-261 du 23 mars 1982; casernes construites anterieurement; communes; finances locales
Question écrite n° 18328 de M. Pernin Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; consequences; artisanat; emploi et activite
Question écrite n° 18329 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18330 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 18331 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 02/08/1982
Urbanisme - Reglementation - Revision des documents d'urbanisme; consequences fiscales
Question écrite n° 18332 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 02/08/1982
Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; remunerations
Question écrite n° 18333 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Creation d'un corps de controleurs
Question écrite n° 18334 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Procedure administrative - Legislation - Sursis a execution; loi no82-213 du 2 mars 1982; delais de procedure
Question écrite n° 18335 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Conseils municipaux - Deliberations; attitude des commissaires de la Republique