Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18365 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 02/08/1982; Industrie: ministere - Structures administratives - Transfert de services dans des villes nouvelles
Question écrite n° 18366 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise CEFILAC; ticket repas; montant
Question écrite n° 18367 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprises Fenwick et Saxby; emploi et activite; industrie de la manutention; developpement
Question écrite n° 18368 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise a des fins d'occupation; proprietaires etrangers
Question écrite n° 18369 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 18370 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves de travailleurs frontaliers; conditions d'attribution
Question écrite n° 18371 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Prix; augmentation; blocage des prix
Question écrite n° 18372 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Cote-d'Or - Gevrey-Chambertin; entreprise La duchesse de Bourgogne; emploi et activite
Question écrite n° 18373 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise CSF; place au sein de l'entreprise Thomson Brandt
Question écrite n° 18374 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix-huit ans