1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Politique exterieure - Organisations internationales - Sommets de Bonn et Versailles; reunions des pays de l'organisation du traite de l'Atlantique Nord et de l'organisation de cooperation et de developpement economique; repercussions du conflit des Iles Falklands
- Question écrite n° 14434 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes ayant un handicape a charge
- Question écrite n° 14435 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere
- Question écrite n° 14436 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14437 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Duree du travail; trente neuf heures hebdomadaires; remunerations
- Question écrite n° 14438 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 14439 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
- Question écrite n° 14440 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 14441 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Commerce exterieur; concurrence etrangere; CEE; approvisionnements; organisation de la production
- Question écrite n° 14442 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Revendications
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