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Amendement n° 351 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de M. Mis, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 66 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 09/09/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Rejeté
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Amendement n° 244 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de Mme Louis et M. Houbron - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 393 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 394 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 307 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 10/09/2021
Amendement de Mme Pouzyreff, M. Blein, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Osson et Mme Mauborgne - Article 18 - Retiré
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Amendement n° 395 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 14/09/2021
Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 147 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
Date de dépôt : 09/09/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Retiré
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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 juillet 2021
Date de séance : 21/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4438 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)