Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1134167 résultats trouvés

Question écrite n° 80403 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Financement
Question écrite n° 80404 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Question écrite n° 80405 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80406 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 03/03/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations et mouvements; cas d'espece; floralies; exoneration
Question écrite n° 80407 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/03/1986; Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes divorcees meres de famille; possibilite de conserver le logement achete avec l'ex-conjoint; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80408 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 80409 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 03/03/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Nus-proprietaires; immeubles occupes par des usufruitiers; travaux
Question écrite n° 8040 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Chaire de pharmacologie veterinaire; creation
Question écrite n° 80410 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 03/03/1986; Fruits et legumes - Emploi et activite: Pays-de-la-Loire - Organisation de la production; renovation des vergers; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 80411 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application