Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72802 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
Question écrite n° 72803 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Emploi et activite - Offres d'emploi - Statistiques
Question écrite n° 72804 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; circulaire Le Garrec; consequences
Question écrite n° 72805 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 72806 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; unite d'enseignement et de recherche des techniques de readaptation; fonctionnement; moyens financiers; centre de formation de psychomotricite
Question écrite n° 72807 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale: Corse - Decentralisation; droits et taxes percus par la region; perception de 2,5% par l'Etat; droits d'enregistrement et de timbre
Question écrite n° 72808 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72809 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Divorce - Legislation - Demande de divorce; mention de la residence de l'epoux demandeur; femmes victimes de violences
Question écrite n° 7280 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Interventions; consequences sur les reserves des banques nationales
Question écrite n° 72810 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Agriculture - Revenu agricole - Conference sur le revenu agricole; organisation