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Question écrite n° 18515 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Urbanisme - Certificats d'urbanisme - Instruction des dossiers; delais; duree de validite; offices d'HLM
Question écrite n° 18516 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Jeunesse: ministere - Personnel - Conseillers techniques; statut
Question écrite n° 18517 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Dette publique - Bons du Tresor - Emissions; consequences
Question écrite n° 18518 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Etablissements: Haut-Rhin - Saint-Andre-de-Cernay; institut medico-pedagogique; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 18519 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications - Moyens financiers
Question écrite n° 18520 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Education: ministere - Administration centrale - Inspection generale; reforme
Question écrite n° 18521 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; calcul des pensions; paiement menssuel
Question écrite n° 18522 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; deroulement des epreuves; epreuves pratiques; presence de conseillers pedagogiques
Question écrite n° 18523 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 18524 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 02/08/1982
Mineraux - Entreprises - Mines domaniales de potasse d'Alsace; moyens financiers; aides de l'Etat