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- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites ».
- Amendement n° 209 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Pauget, M. Reda, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 14 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Minot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
- Amendement n° 251 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Lemoine - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 49 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 20 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
- N° 4442 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
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