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Question écrite n° 17045 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 17046 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Carriere
Question écrite n° 17047 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; moyens de controle de l'Administration
Question écrite n° 17048 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Associations d'usagers des cabines telephoniques
Question écrite n° 17049 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; exigence de diplome; CEE
Question écrite n° 17050 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Coiffeurs; forfait; calcul
Question écrite n° 17051 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des notaires
Question écrite n° 17052 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Police - Fonctionnement: Paris - Sixieme arrondissement; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 17053 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
Question écrite n° 17054 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Relance par la consommation et l'investissement; entreprises; capacite d'autofinancement; blocage des prix