1132060 résultats trouvés
- Question écrite n° 72956 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; reseau Transpac; saturation; consequences
- Question écrite n° 72957 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Maitrise de sciences et techniques d'amenagement; debouches
- Question écrite n° 72958 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Elevage - Ovins - Indemnite compensatoire ovine; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72959 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 7295 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72960 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Departements - Finances locales - Garantie d'emprunts contractes par des communes ou des syndicats intercommunaux; conditions de mise en jeu
- Question écrite n° 72961 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Biologistes; remunerations
- Question écrite n° 72962 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 72963 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Rhone - Villefranche-sur-Saone; maintien; loi no85-98 du 25 janvier 1985, art 7; application; consequences
- Question écrite n° 72964 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
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