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Amendement n° 103 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Brun, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 95 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 143 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 117 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Degois et M. Batut - Article 3 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 133 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant :
  2. – Le Centre d'études, de formation et d'insertion par la langue (CEFIL) : Mme Claire Verdier, directrice ;
  3. – Paroles voyageuses : Mme Leïla Marçot, directrice ;
  4. – Plateforme d'orientation linguistique et d'accès à l'emploi (Le POLE) : M. Mourad Allal, directeur.
Amendement n° 336 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'alimentation saine et durable.
Amendement n° 129 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 BIS - Retiré
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Amendement n° 282 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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