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Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/12/2024
contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 10/12/2024
bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 10/12/2024
sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 10/12/2024
industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/12/2024
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites