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- Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Question écrite n° 2748 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/12/2024
- femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
- Question écrite n° 2751 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents - Devenir du dispositif prépa talents
- Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
- Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Amendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 10/12/2024
- Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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