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Question écrite n° 17416 de M. Braine Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Ventes - Immeubles - Ventes sur saisies; mise a prix
Question écrite n° 17417 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Primes de depart volontaire
Question écrite n° 17418 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 12/07/1982
Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 17419 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 12/07/1982
Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 17420 de Mme Cacheux Denise
Date de dépôt : 12/07/1982
Parfumerie - Emploi et activite - Concurrence etrangere; creation d'un office des plantes a parfum
Question écrite n° 17421 de M. Cassaing Jean-Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a plein temps des hopitaux generaux; statut; remunerations
Question écrite n° 17422 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites medicales - Etrangers - Medecins, dentistes, sages-femmes; conjoints etrangers de citoyens francais; conditions d'exercice de leur profession
Question écrite n° 17423 de M. Faugaret Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Apprentissage - Reglementation - Formations alternees; financement; depenses engagees par les petits artisans
Question écrite n° 17424 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Gironde - Canton de Creon; Garonne; berges de la rive droite; degradation; entretien des digues; reglementation
Question écrite n° 17425 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 12/07/1982
Communes - Personnel - Secretaires de mairie; zones rurales; recrutement