1133106 résultats trouvés
- Amendement n° 750 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de Mme Brenier - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/10/2021
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425).
- Amendement n° 1108 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 749 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de Mme Brenier et Mme Bassire - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 60 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de M. Sermier - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 170 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/10/2021
- Amendement de Mme Lorho - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 75 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/09/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth et Mme Kuric - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 854 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Villani, M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Batho - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 609 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 180 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/10/2021
- Amendement de M. Pauget, Mme Porte, M. Therry, M. Vialay et Mme Kuster - Après l'article 5 - Rejeté
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