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- Question écrite n° 74 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
- Question écrite n° 75000 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; institut universitaire de technologie; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 75002 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires: Vendee - La Merlatiere; construction d'une ecole publique; cout
- Question écrite n° 75004 de M. Durr André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; tennis; suppression; consequences
- Question écrite n° 75007 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75009 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 75010 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Frais de demenagement; remboursement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 75012 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75014 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Finances locales - Etablissements d'enseignement prescolaire et elementaire; repartition intercommunale
- Question écrite n° 75016 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; information du personnel
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