1133086 résultats trouvés
- Question écrite n° 16655 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 16656 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16657 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 16658 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans et commercants; indemnisation en cas d'inaptitude partielle
- Question écrite n° 16659 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Etablissements: Maine-et-Loire - Meigne; maison d'enfants La Tremblaye; moyens financiers; prix de journee
- Question écrite n° 16660 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 16661 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais
- Question écrite n° 16662 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition
- Question écrite n° 16663 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sports - Politique du sport - Developpement; moyens financiers; subventions du fonds national pour le developpement du sport
- Question écrite n° 16664 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Reforme
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