1133095 résultats trouvés
- Question écrite n° 72457 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; lettres administratives enjoignant au paiement d'une somme dans un delai determine
- Question écrite n° 72458 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; factures; paiement; delais; disparites suivant les categories de clientele
- Question écrite n° 72459 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Arts et spectacles - Musique - Choristes; debouches
- Question écrite n° 7245 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Disques
- Question écrite n° 72460 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Inde - Relations culturelles entre la France et l'Inde; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72461 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurances - Assurance automobile - Taxes; montant; consequences
- Question écrite n° 72462 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Parcs de stationnement - Amenagement - Plan d'occupation des sols; respect; participation pour non-realisation d'aires de stationnement; taux; augmentation
- Question écrite n° 72463 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires; desaffectation; procedure; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72464 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elevage - Chiens - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; eleveurs de chiens de race
- Question écrite n° 72465 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Calamites et catastrophes - Froid et neige - Avalanches; recherche des victimes; chiens d'avalanches; nombre; augmentation
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