1133086 résultats trouvés
- Question écrite n° 72463 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires; desaffectation; procedure; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72464 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elevage - Chiens - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; eleveurs de chiens de race
- Question écrite n° 72465 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Calamites et catastrophes - Froid et neige - Avalanches; recherche des victimes; chiens d'avalanches; nombre; augmentation
- Question écrite n° 72466 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; reglementation; concentrations multi-medias; publicite televisee; desectorisation
- Question écrite n° 72467 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Droits d'inscription; augmentation; consequences
- Question écrite n° 72468 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72469 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7246 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Prix unique; ristournes
- Question écrite n° 72470 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Voirie - Autoroutes - Travaux d'entretien; signalisation
- Question écrite n° 72471 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; vol; dommage survenu a un vehicule en stationnement et provoque par un tiers non-identifie
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