Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16685 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Reunions sur le theme: l'economie sociale; bilan et perspectives
Question écrite n° 16686 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/07/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Fibres optiques
Question écrite n° 16687 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
Question écrite n° 16688 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique exterieure - Malaisie - Condamnation a mort d'une Francaise; attitude de la France
Question écrite n° 16689 de M. Blanc Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; statut
Question écrite n° 16690 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 16691 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; deuxieme tranche du fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural; deblocage; fonds d'action conjoncturelle
Question écrite n° 16692 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16693 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 05/07/1982; Environnement - Politique de l'environnement - Decentralisation; consequences; role des associations de defense de l'environnement
Question écrite n° 16694 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Veuves divorcees remariees redevenues veuves; conditions d'attribution