1133119 résultats trouvés
- Question écrite n° 16671 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les chiens; creation
- Question écrite n° 16672 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Voirie - Autoroutes - Peage; abonnement; creation
- Question écrite n° 16673 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Devaluation du franc; consequences; monnaies vertes
- Question écrite n° 16674 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Seringues; vente en supermarches et drogueries
- Question écrite n° 16675 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communaute europeenne - Femmes - Politique en faveur des femmes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16676 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Tannerie
- Question écrite n° 16677 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Chaussures; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16678 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communaute europeenne - Affaires culturelles - Olympiade des arts; creation
- Question écrite n° 16679 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Metaux - Emploi et activite - Acier; calibrage a froid; commerce exterieur; concurrence etrangere; importations d'Italie
- Question écrite n° 16680 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Structures administratives - Service des approvisionnements; transfert a Lyon; emploi et activite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats