1133118 résultats trouvés
- Question écrite n° 16693 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Decentralisation; consequences; role des associations de defense de l'environnement
- Question écrite n° 16694 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Veuves divorcees remariees redevenues veuves; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16695 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Comite technique paritaire national des universites; deroulement des elections
- Question écrite n° 16696 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur des corps universitaires; suppression
- Question écrite n° 16697 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
- Question écrite n° 16698 de M. Haby René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16699 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 16700 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Informations sur les titres universitaires et diplomes des diplomates et des fonctionnaires en poste a l'etranger dans les services culturels des ambassades
- Question écrite n° 16701 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations se consacrant aux pays en voie de developpement; liste; information du public
- Question écrite n° 16702 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations reconnues d'utilite publique; comite francais pour la campagne mondiale contre la faim; information du public
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