1133095 résultats trouvés
- Question écrite n° 16716 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes a responsabilite limitee - Legislation; societes cooperatives a capital variable
- Question écrite n° 16717 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Finances locales - Aide sociale; financement; prelevements obligatoires sur les budgets communaux; decentralisation
- Question écrite n° 16718 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 16719 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
- Question écrite n° 16720 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fleurs, graines et arbres - Sapins - Arbres de Noel; autorisation de culture; pouvoirs des maires et des prefets; decentralisation
- Question écrite n° 16721 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16722 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16723 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Decorations - Medaille militaire - Allocation annuelle; montant
- Question écrite n° 16724 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; Afrique du Nord; appeles du service national maintenus sous les drapeaux apres la duree legale; rappeles
- Question écrite n° 16725 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture: ministere - Rapports avec les administres - Service de la protection des vegetaux; fruits ou fleurs a emporter par des passagers des lignes aeriennes a destination de la Reunion; delivrance des certificats phytosanitaires
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