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Texte adopté n° 663 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 15 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 40 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 46 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Corbière, M. Quatennens, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Obono, M. Larive, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Autain, Mme Taurine et Mme Rubin - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 16 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Vallaud, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 48 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4481
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de Mme Grandjean - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de think tanks :
  2. - M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
  3. - M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
  4. - M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. Audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.
Amendement n° 22 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
Date de dépôt : 24/09/2021
Amendement de M. Gérard, Mme Avia, M. Touraine, Mme Valérie Petit, M. Baichère, M. Claireaux, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Chalumeau et Mme Atger - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'emploi des seniors (Mme Valérie Six, présidente ; MM. Didier Martin et Stéphane Viry, rapporteurs)