Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 724 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/07/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Combattants internes en Suisse pendant la guerre de 1939-1945; conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 724 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 10/11/1983; Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; Liban; bombardements
Question orale sans débat n° 724 de M. Royer Jean: Date de dépôt : 28/11/1984; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux
Question écrite n° 72500 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Famille - Politique familiale - Mariage; concubinage; rapport Sullerot
Question écrite n° 72501 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections de 1984; campagne electorale; moyens financiers; aides de la CEE aux formations politiques; controle national
Question écrite n° 72502 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; previsions inexactes du gouvernement italien
Question écrite n° 72503 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
Question écrite n° 72504 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Emploi et activite - Contrats de solidarite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72505 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Achat par une entreprise americaine de la majorite des parts des societes europeennes de renseignements commerciaux
Question écrite n° 72506 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes; baccalaureat; dates