1133119 résultats trouvés
- Question écrite n° 72497 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Sortie de la France
- Question écrite n° 72498 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Bilan et perspectives; communautes europeennes; politique agricole commune; lait et produits laitiers
- Question écrite n° 72499 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Nationalisations - Conformite au traite de Rome; CEE; attitude de la commission
- Question écrite n° 7249 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Entreprise Air France; contractuels
- Question écrite n° 724 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Combattants internes en Suisse pendant la guerre de 1939-1945; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 724 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; Liban; bombardements
- Question orale sans débat n° 724 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux
- Question écrite n° 72500 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Famille - Politique familiale - Mariage; concubinage; rapport Sullerot
- Question écrite n° 72501 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections de 1984; campagne electorale; moyens financiers; aides de la CEE aux formations politiques; controle national
- Question écrite n° 72502 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; previsions inexactes du gouvernement italien
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