Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1133106 résultats trouvés

Question écrite n° 72535 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Question écrite n° 72536 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
Question écrite n° 72537 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 05/08/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 72538 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 05/08/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72539 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; conseils d'administration; administrateurs elus par les locataires; interventions en tant que defenseurs de locataires lors d'audiences de saisie arret
Question écrite n° 7253 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 21/12/1981; Sante publique - Politique de la sante - Greffe de la cornee; reglementation
Question écrite n° 72540 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Communautes urbaines et districts - Repartition des competences - Programmes locaux de l'habitat; loi no83-8 du 7 janvier 1983, art. 78; application
Question écrite n° 72541 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; incidences sur l'accroissement du taux d'independance energetique
Question écrite n° 72542 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Surregenerateurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 72543 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 05/08/1985; Communaute europeenne - Politique industrielle - Mise en place d'un plan de developpement concerte des infrastructures de communication