Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16776 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
Question écrite n° 16777 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel ouvrier des centres universitaires et scolaires travaillant dans des residences universitaires; statut
Question écrite n° 16778 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Residences universitaires; moyens financiers
Question écrite n° 16779 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Chomeurs ayant contracte un emprunt
Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
Question écrite n° 16781 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Credit a la consommation; loi no79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979; application
Question écrite n° 16782 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
Question écrite n° 16783 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant
Question écrite n° 16784 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 05/07/1982; Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 16785 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres