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- Question écrite n° 16774 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Peche artisanale; prets du fonds de developpement economique et social
- Question écrite n° 16775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Ligne Lyon Nantes; accident au passage a niveau de Saint-Gereon; cout; mise en place du train a grande vitesse Nantes Paris; suppression des passages a niveau
- Question écrite n° 16776 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
- Question écrite n° 16777 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel ouvrier des centres universitaires et scolaires travaillant dans des residences universitaires; statut
- Question écrite n° 16778 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Residences universitaires; moyens financiers
- Question écrite n° 16779 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Chomeurs ayant contracte un emprunt
- Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
- Question écrite n° 16781 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Credit a la consommation; loi no79-596 du 13 juillet 1979 du 13 juillet 1979; application
- Question écrite n° 16782 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
- Question écrite n° 16783 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant
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