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- Question écrite n° 7254 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 72550 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 72551 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants titulaires d'un contrat definitif d'enseignement; reussite a un concours de recrutement de l'enseignement public; option pour l'enseignement prive; consequences; remunerations
- Question écrite n° 72552 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Entrepreneurs; revendications
- Question écrite n° 72553 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 72554 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Date d'effet du fait generateur de droits; loi no83-25 du 19 janvier 1983; application; consequences
- Question écrite n° 72555 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72556 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant; revalorisation; modalites; consequences
- Question écrite n° 72557 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Hospitalisation ou maladie de la mere de famille; frais d'intervention des travailleuses familiales; remboursement
- Question écrite n° 72558 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Armee; veuves de militaires; taux
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