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- Question écrite n° 7253 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Sante publique - Politique de la sante - Greffe de la cornee; reglementation
- Question écrite n° 72540 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communautes urbaines et districts - Repartition des competences - Programmes locaux de l'habitat; loi no83-8 du 7 janvier 1983, art. 78; application
- Question écrite n° 72541 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; incidences sur l'accroissement du taux d'independance energetique
- Question écrite n° 72542 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Surregenerateurs; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72543 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communaute europeenne - Politique industrielle - Mise en place d'un plan de developpement concerte des infrastructures de communication
- Question écrite n° 72544 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; impots et taxes; statistiques
- Question écrite n° 72545 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Parlement - Elections legislatives - Ineligibilites; administrateurs locaux; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72546 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72547 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde; sciences naturelles
- Question écrite n° 72548 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Personnel; personnels administratifs; personnels techniques; carriere; remunerations; disparites
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