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- Question écrite n° 72554 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Date d'effet du fait generateur de droits; loi no83-25 du 19 janvier 1983; application; consequences
- Question écrite n° 72555 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72556 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant; revalorisation; modalites; consequences
- Question écrite n° 72557 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Hospitalisation ou maladie de la mere de famille; frais d'intervention des travailleuses familiales; remboursement
- Question écrite n° 72558 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Armee; veuves de militaires; taux
- Question écrite n° 72559 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; retraites militaires; reconversion civile; reclassement professionnel
- Question écrite n° 7255 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 72560 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; retraites militaires et veuves; representation au sein de certaines instances
- Question écrite n° 72561 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Minerais et metaux - Fer - Mines; rapport: Audibert; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72562 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mines et carrieres - Reglementation - Code minier; reforme
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