1133105 résultats trouvés
- Question écrite n° 72570 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Redacteurs; statut; carriere
- Question écrite n° 72571 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Agents de la fonction publique territoriale; agents des services de sante; remunerations; fixation; politique contractuelle
- Question écrite n° 72572 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; statut; mise en place; delais
- Question écrite n° 72573 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72574 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Personnel - Centres de gestion du personnel communal; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 72575 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Alsace Lorraine; regime local; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72576 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; anciens combattants relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; soins qui ne sont pas en rapport avec l'affection de guerre
- Question écrite n° 72577 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Montant; assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
- Question écrite n° 72578 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Politique du logement: Correze - Habitat rural; habitations inoccupees; communes; signature de baux de longue duree; renovation des batiments en vue de les louer; aides et prets de l'Etat
- Question écrite n° 72579 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
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