Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16835 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
Question écrite n° 16837 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/07/1982; Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure
Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
Question écrite n° 16839 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 05/07/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
Question écrite n° 16840 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 05/07/1982; Logement - HLM: Vaucluse - Avignon; conflit entre l'office d'HLM et les locataires; frais d'entretien des parties communes
Question écrite n° 16841 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 05/07/1982; Fruits et legumes - Cerises: Drome - Concurrence exterieur; concurrence etrangere; importations d'Allemagne; aide de l'Etat
Question écrite n° 16842 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Materiaux de construction - Ardoise: Pays-de-la-Loire - Emploi et activite
Question écrite n° 16843 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement secondaire - Examens,concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; statistiques
Question écrite n° 16844 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de competition; bilan et perspectives